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transport des employés et des utilisateurs des services; l’organisation des services scolaires permettra ou non aux enfants de se rendre à l’école à pied; la…

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reddition de comptes L’entente de développement territorial détermine les conditions de versement des montants délégués à la MRC ainsi que les obligations de…

non-fumeurs, dont les jeunes. Nous aborderons plus particulièrement les thématiques touchant les enfants et leurs parents, les adolescents et les jeunes…

baliser l’action régionale ou locale. D’autres y voient toutefois un risque de limiter la prise en compte de la diversité des milieux. Des intervenants et…

baliser l’action régionale ou locale. D’autres y voient toutefois un risque de limiter la prise en compte de la diversité des milieux. Des intervenants et…

d’imposer aux institutions financières des obligations de remboursement en cas de fraude dans le compte bancaire du consommateur. Toutefois, ces…

pour le maintien des actifs sont insuffisantes et que les enveloppes budgétaires ne prennent pas en compte l'inflation pour l'ensemble de la période…

cette forme, la première ayant été réalisée en 2021-2022. Les informations recueillies sont prises en compte dans la planification des besoins de…