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FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année NOVEMBRE 2023 (à transmettre au…

de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Décembre 2024 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du…

Ministère 280 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie - Fonds du développement économique code nom Mois/année (à transmettre…

21 ÇJ.:.J.fü::{.ki_QjtV r re i"lod r !'. ~LJ.i! ',' .!l.i.!~.!!. ID de la réunion: 285 284 420 00 Code secret : dvazN E…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom Mois/année DÉCEMBRE 2023 (à transmettre avant…

aux lois suivantes : − Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) − Loi sur les compagnies (chapitre C-38) − Loi sur les coopératives de services financiers…

du territoire métropolitain 1 2025-02-14 2025-02-14 Montréal 145,50 $ Formation obligatoire sur le Code de déontologie des CPA Direction des ressources…

susceptible d’être mise en péril par la communication d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5;…

S FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDÉ) Décembre 2020 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du…

n 61,7 1,0 % Fonds régions et ruralité – Volet 2 86,5 1,4 % Fonds de développement des territoires 38,9 0,6 % Partage de la croissance d’un point de la TVQ…