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à l’enfance. Le délai pour déposer une demande de réexamen Un prestataire de services de garde qui s’est vu imposer une pénalité administrative dispose de…

l’assurance pour son client. » B. Contribution du courtage à la stabilité socio -économique Sans l’intervention d’un courtier, un sinistre peut rapidement se…

risques agricoles pour faire face aux aléas climatiques et à la conjoncture des marchés ainsi que pour répondre aux attentes de la société 2.2.3 Continuer,…

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l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

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rôle de contribuer à cet effort collectif. Pour ce faire, elle a osé se remettre en question et poser des gestes pour changer les choses. Elle a décidé de …

QcMinesEnergie@mern.gouv.qc.ca Contact : Pour les kiosques : Ingrid.Metta@mern.gouv.qc.ca Pour les demandes générales : QcMinesEnergie@mern.gouv.qc.ca Pour…