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l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec permet de dresser un portrait de Loto-Québec sur les plans de son organisation, de sa gestion…

18,23 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 27,33 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 36,44 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

18,23 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juin 27,33 % de la subvention estimée de 2022-2023 Juillet 36,44 % de la subvention estimée de 2022-2023 Août…

Comité) regroupe des représentants de tous les corps de police municipaux, de la Sûreté du Québec, de l’Association des directeurs de police du Québec, de…

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visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur les CC, les ODD de l’ONU et les Objectifs d’Aichi concernant la sauvegarde de la biodiversité. De…

financement de la déclaration de codes de difficulté. Ainsi, par la présente, nous vous confirmons que le processus de déclaration de codes de difficulté…

desservis de manière permanente sur chaque réseau. De plus, elle compte mettre à jour, à l’automne 2024, le nombre de branchements, de logements, de fermes…

aux modes privés de prévention et de règlement des différends avant de s’adresser aux tribunaux. Les modes de prévention et de règlement des différends sont…

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