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d’organismes publics Le 1er mai 2017, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (RLRQ, chapitre D-11.1) est…

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by organized groups of children, including a swimming pool, public beach or water park. Lifeguard A person responsible for supervising a public swimming…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels1 (ci-après « la Loi sur l’accès »), qui oblige les organismes…

secondaire. En 2004-2005, il a été offert aux écoles du réseau d’enseignement public, et en 2005-2006, à celles des réseaux public et privé. Il est financé…

d’une année à l’autre. … 2 https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003908/ https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003908/ https://publ…

l’évolution des services et des relations avec la clientèle Sous-ministériat du développement et du soutien du réseau et à la clientèle Pour information :…

services publics; l’actualisation des droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe; et l’abolition du bouclier fiscal. * * * FAVORISER LE…

infrastructures Jean-François Patry Autorité des marchés publics Direction de la santé des personnes Valérie Poulin Direction générale des relations du…

...................17 Publications dans les médias sociaux adressées au public québécois ...........................17 Publications dans les médias sociaux…