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répartir pour le service de dette ci-dessous = Utiliser une ligne par terme prévu au règlement Emprunt de : Le taux d'intérêt est de : pour une durée de…

préventives pour contrer l’apparition des comportements délinquants. Par la suite, en 2001, la Loi sur la police a de nouveau été modifiée pour établir des…

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principales de l’État. Les dépenses en santé et services sociaux, en éducation et en enseignement supérieur en témoignent : notre gouvernement est à l’œuvre,…

revenus non négligeable pour Terre-Neuve-et-Labrador. Depuis son entrée en vigueur en 2022, la taxe de 0,20 $ le litre, a généré en moyenne plus de 11…

dates pour la mise en application de la police d'assurance. L'employeur est le relayeur de l'information qu'il reçoit, qu’il verse dans le dossier de…

aurait dépensées pour les jeunes dans la province en l'absence du programme d'allocations scolaires au Québec. C'est pourquoi le Québec veut que le…

ts effectuée par le Ministère en septembre 2021 a démontré que l’effet de levier du CAES, approuvé en 2015 et en 2016, est de 17,7 pour la période 2016-2020.…

réalisateurs, en jours de travail réduits, en rôles et en scènes supprimés, en honoraires supprimés ou réinvestis, et ce même dans les productions aux devis…