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en matière de protection de l’intégrité incluant un mécanisme de gestion des plaintes indépendant pour les situations d’abus, de harcèlement, de négligence…

une période de six ans à compter de la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent; autoriser le Ministère à vérifier le cadre de gestion de…

période de six ans à compter de la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent; − autoriser le Ministère à vérifier le cadre de gestion de…

offerts à l’ensemble de la collectivité, notamment en matière de logement, de santé, d’emploi, de services sociaux, d’éducation ou de consommation; - Suivi :…

figurant aux blocs *91 (Résultats de l’application de la méthode de comparaison), *92 (Résultats de l’application de la méthode du revenu) et *93 (Résultats …

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

figurant aux blocs *91 (Résultats de l’application de la méthode de comparaison), *92 (Résultats de l’application de la méthode du revenu) et *93 (Résultats …

universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal 11 565 0 4 122 11 5 718 9 26 35 753 0060 4604 Centre intégré universitaire de…

u cadre de gestion de l’intégrité se trouvent, notamment, les déclarations de valeurs, les codes de conduite et de déontologie, l’analyse des risques…