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équipements municipaux (redevances de développement), soit un secteur dit « central », un secteur « TOD », deux secteurs excentrés « Nord » et « Sud » et un…

DESCRIPTION DE L’ALLOCATION Cette allocation est un financement supplémentaire accordé à un service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) subventionné ou à un…

(MJQ), d’un représentant du Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), d’un représentant de la Société Makivik (Makivik) et de deux représentants de…

(MJQ), d’un représentant du Secrétariat aux affaires autochtones (SAA), d’un représentant de la Société Makivik (Makivik) et de deux représentants de…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

de primes supplémentaires à un contrat de rente acquis dans le cadre d’un régime de pension agréé (article 52); ⎯ aux montants transférés du compte d’un…

de primes supplémentaires à un contrat de rente acquis dans le cadre d’un régime de pension agréé (article 52); ⎯ aux montants transférés du compte d’un…

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son …

avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son …