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Kativik. L’analyse de leur accessibilité relève davantage de sa compétence. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande…

ministère de la Santé et des Services sociaux et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île- de-Montréal Non Cent…

Agencia de protección de datos (site en espagnol avec section en langue anglaise) Catalogne Autoritat Catalana de Protecció de Dades (site en catalan)…

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réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Cas de financement Cas de financement Numéro de programme Numéro de programme Calcul …

production en plus de favoriser la collaboration entre les entreprises du Québec; • au titulaire d’un permis de fabricant de vin, de fabricant de cidre, de…

reportées de l'année courante Volume réalisé «brut» (en pes) Ajustement par le cégep des CFC de l'année antérieure (en dollar de l'année…

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être de nature multiple. Il pourrait s’agir, par exemple, de renseignements personnels de l’utilisateur de la licence, ou encore de renseignements personnels…

limites territoriales de l'Estrie et de la Montérégie entrées en vigueur le 28 juillet 2021 à la suite de la publication du décret 961-2021. Le CSS du…