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faisant partie du périmètre comptable du gouvernement, c’est-à-dire qui sont sous son contrôle. Afin d’établir les résultats consolidés, le gouvernement…

l’adresse du siège social ou du principal lieu d’affaires. Les adresses postales au Canada, mais à l’extérieur du Québec, ainsi que celles à l’extérieur du…

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des Forêts, de la Faune et des Parcs III Mot du ministre Le gouvernement du Québec s’est engagé à reconnaître les municipalités comme de véritables gouvernem…

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celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme. À cet effet, nous vous invitons à formuler une demande auprès du responsable d’accès du…

ment général et professionnel, le CA exerce les droits et les pouvoirs du collège. Il est responsable de la saine gouvernance du collège ainsi que de…

l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires du ministère de l’Économie et…

l’information budgétaire du présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées, tel que publié à la…

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