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art. 64 à 82. 1 LE CONTEXTE LÉGAL Plusieurs lois du Québec encadrent la reconnues aux fins de subvention en vertu de la protection des renseignements…

le gouvernement a décidé de modifier les modalités de versement des subventions liées aux projets d’infrastructure. Les subventions relatives aux…

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éolien offshore de Dunkerque sera le premier à produire de l’électricité au prix du marché, sans subvention ». Un appel d’offres déterminant pour l’avenir de…

d’impôt pour les activités des jeunes 146 450 155 880 – Revenu familial maximal pour bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes…

Parlement étudiant du Québec. Trois-Rivières 500 $ Période du 1er avril au 30 juin 2024 Ministre Subvention - Budget discrétionnaire 1 Nom du bénéficiaire…

qu’un prestataire de services de garde subventionnés a contrevenu à l’article 90.1 de la Loi. La subvention consentie à un titulaire de permis qui refuse ou…

et autres avantages octroyés par le conseil d’administration, le cas échéant. Rappelons que la subvention de fonctionnement accordée par le Ministère est…

éolien offshore de Dunkerque sera le premier à produire de l’électricité au prix du marché, sans subvention ». Un appel d’offres déterminant pour l’avenir de…

d’impôt pour les activités des jeunes 146 450 155 880 – Revenu familial maximal pour bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes…