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contrôle continu sur le pouvoir exécutif et l’administration publique. Il en résulte une reddition de comptes du gouvernement et de son administration devant…

reddition de comptes des projets financés dans le cadre du PRCAOP Dans cette section, le suivi des objectifs et des résultats, les ressources et les outils…

reddition de comptes des projets financés dans le cadre du PRCAOP Dans cette section, le suivi des objectifs et des résultats, les ressources et les outils…

grâce à un meilleur encadrement législatif, puisqu’il s’agit d’un comportement évitable. Le Québec compte encore aujourd’hui 12,1 % de fumeurs réguliers7,…

600 000 le nombre de transactions en lien avec la prostitution commerciale au cours d’une année16. Compte tenu de l’importance du nombre de lieux qui offrent…

cette forme, la première ayant été réalisée en 2021-2022. Les informations recueillies sont prises en compte dans la planification des besoins de…

à la fouille du cimetière pour se concentrer uniquement sur l’évaluation des sépultures en place. Compte tenu des résultats obtenus, il est recommandé de…

nt à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1),…

nt à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1),…

neutres sur le marché du travail ; d) n’est pas un emploi pour le propre compte de la personne ressortissante étrangère ou pour le compte d’une entreprise…