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Subventions annoncées aux institutions muséales agréées pour la période 2022-2025 dans le cadre du programme Aide au fonctionnement des institutions…

2510030-316_Roland Giguère RE_ Dossier Prix du Québec

nt, et 56 ans et plus depuis 2008. Demande #4 L’évolution du coût des amendes et du nombre de points d'inaptitude imposés lors d’une accusation depuis…

le cas d’une demande de modification d’un permis de catégorie B «permis de vente au détail» lorsque le titulaire demande qu’une sous-catégorie y soit changée…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…