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la majoration du taux horaire des salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; les avantages sociaux des salaires des employés affectés à la…

contestation. Sous-ministériat des services de justice et des registres 1 POLITIQUE : P-10 POLITIQUE RELATIVE AUX FORMULAIRES ET MODÈLES DE LETTRES UTILISÉS…

Québec regroupe 82 % des appartements locatifs du pays dans des immeubles de 3 à 5 logements. ▪​ Le nombre de logements locatifs privés au Québec est estimé…

vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l’environnement. Conséquence des…

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traumatisme ou une catastrophe. « Il faut élaborer, renforcer et mettre en œuvre des politiques, des plans, des pratiques et des mécanismes qui concordent,…

établissements du Québec, les filiales internationales représentent 56 % des exportations manufacturières de la province14. ▪ Dans le cas des services…

développement socio-économique des communautés d'expression anglaise du Québec 2022-2024 », et ce, dans le cadre du Programme Renforcer la vitalité des…

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s à l’égard des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et des projets visés par l’article 63.5 de la Loi sur l’accès 22 septembre 2023 Établir un…