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et autres avantages octroyés par le conseil d’administration, le cas échéant. Rappelons que la subvention de fonctionnement accordée par le Ministère est…

Parlement étudiant du Québec. Trois-Rivières 500 $ Période du 1er avril au 30 juin 2024 Ministre Subvention - Budget discrétionnaire 1 Nom du bénéficiaire…

qu’un prestataire de services de garde subventionnés a contrevenu à l’article 90.1 de la Loi. La subvention consentie à un titulaire de permis qui refuse ou…

sportives et de plein air. Bonaventure 2 000 $ Période du 1er octobre au 31 décembre 2024 Ministre Subvention - Budget discrétionnaire 1 Nom du bénéficiaire…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

est essentiel d’élargir l’accès à la formation et d’en réduire les coûts pour les employeurs. Une subvention directe aux RPA permettrait de former plus…

d’impôt pour les activités des jeunes 168 470 171 925 – Revenu familial maximal pour bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes…

tous les nouveaux véhicules acquis par les sociétés de transport en commun et bénéficiant d’une subvention gouvernementale devront être électriques. — Cible…

nautaires en travail de rue ont souvent le défi de formuler leurs plans d’action et demandes de subvention en tenant compte des critères de définition des…

dans le cadre normatif d’un programme, dans les ententes ou soit dans les conventions d’octroi de subventions associées. Plan d’action 2021‑2026 sur la base…