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universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal 37 Laval Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (CISSS…

effet, l’article 1 de la Loi confère un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. Il importe de préciser…

chaque PME perd l’équivalent de 32 jours ouvrables par année à cause de la paperasse inutile. La CCIQ demande un repositionnement de l’outil fiscal au…

11-10-0066-01, Seuils de la mesure du panier de consomma- tion (MPC) pour la famille de référence selon la région de la mesure du panier de consom- mation,…

D'ACTION BÉNÉVOLE DE SAINT-HUBERT CENTRE DE BÉNÉVOLAT D'ACTON VALE CENTRE DE BÉNÉVOLAT RIVE-SUD - POINT DE SERVICE CANDIAC CENTRE DE BÉNÉVOLAT…

nombre de redditions de comptes et de documents à remplir. • Et je comprends les festivals de nous demander de simplifier tout ça! • C’est d’ailleurs aligné…

méthode permet : • de visualiser les composantes à vérifier; • de maintenir un contact avec l’occupant; • de s’assurer de l’installation et du bon…

méthode permet : • de visualiser les composantes à vérifier; • de maintenir un contact avec l’occupant; • de s’assurer de l’installation et du bon…

démontrer qu’elle a agi de manière à véritablement tenir compte de l’existence des droits ancestraux. La consultation peut ainsi servir de preuve de…

démontrer qu’elle a agi de manière à véritablement tenir compte de l’existence des droits ancestraux. La consultation peut ainsi servir de preuve de…