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circulation d’information, la consultation, les échanges, la concertation et la mise en réseau. Il contribue à la reconnaissance publique des milieux et des…

lancée par le ministère de la Culture et des Communications en vue de réviser la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers…

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation4 Guide de signalement obligatoire pour les médecins vétérinaires et les agronomes | 5…

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MEI une fois la refonte déployée; • La liste des programmes qui seront administrés par le MEI. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux…

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des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de la vie des citoyens ». La Convention sur la…

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n@cmq.gouv.qc.ca Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

visés par la vérification, énoncer les éléments sur lesquels a porté l’analyse. DÉCISION 5. Examen de l’avis de la personne responsable • La personne chargée…