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ou ne peuvent vous être transmis puisqu 'ils sont formés en substance de renseignements confidentiels en vertu de ces mêmes articles, et ce, en…

écosystème festivalier et événementiel en santé au Québec, à tous les niveaux, tout en reconnaissant que les interventions du gouvernement du Québec sont…

la garde éducative en milieu familial (BC) a notamment pour fonction d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un…

souscrits au Québec, en assurer le suivi, en déterminer la durée et établir les barèmes lorsque le droit fédéral établit que les capacités financières d’un…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

programme prévoit le paiement d’une ristourne en argent sur les volumes nets d’achats générés en fonction du délai de paiement choisi. Cette dernière sera…

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Siham Zouali, Directrice de la francisation en milieu communautaire C.C. : Lucie Latulippe, sous-ministre adjointe à l'Immigration Jacques Leroux, sous-…

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l’Éducation du Québec et des employés du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada (CMEC). 4- obtenir toute la correspondance concernant en tout ou en…