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responsabilités en mettant en place : 1. une politique en matière de protection de l’intégrité incluant un mécanisme de gestion des plaintes indépendant pour…

manque de financement. Rappelons que les taux de refus sont en hausse, tout comme la demande de services partout au Québec. Nous comprenons que…

ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) de 2027-2031 en incluant des cibles en saine alimentation et en approvisionnement régional durable; ●​ Assurer…

d’un réseau de distribution de gaz ou d’un réseau de production, de transmission ou de distribution d’énergie électrique. Les taux de taxation varient en…

d’un réseau de distribution de gaz ou d’un réseau de production, de transmission ou de distribution d’énergie électrique. Les taux de taxation varient en…

clause 1 de la présente entente. Dans le cadre de l'exercice annuel de la revue de programmes, il revient au MSSS de prévoir, dans son cadre financier,…

placements de portefeuille 0,00 0,00 00235 Sorties de fonds pour l'acquisition de prêts 0,00 0,00 00240 Produits de disposition de placements de…

placements de portefeuille 0,00 0,00 00235 Sorties de fonds pour l'acquisition de prêts 0,00 0,00 00240 Produits de disposition de placements de…

LSP était adoptée en 2006 (véritable actualisation de l’ancienne Loi sur les agences d’investigation et de sécurité de 1962 à la demande de l’industrie) et…

LSP était adoptée en 2006 (véritable actualisation de l’ancienne Loi sur les agences d’investigation et de sécurité de 1962 à la demande de l’industrie) et…