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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

communautés 5,400 4.2.1.1b Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Réaliser des campagnes de sensibilisation et d’éducation 9,700…

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fait la demande. ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 23. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 1 000 $ à 100…

les nombreux eets bénéfiques qui peuvent en découler, dont le bien-être physique et psychologique, une meilleure qualité de vie et, parfois, un rapprochement…

vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en…

vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en…

« Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 16 avril 2025, laquelle se lit comme suit : […] J'ai pris connaissance d'une…

changements climatiques. Ce document fera l’objet de discussions lors d’une prochaine rencontre du Comité. • Marie-Jo Ouimet présente une demande de…