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personnes physiques, qu’elles soient en affaires ou non. 2. Incluent les personnes morales de droit privé ainsi que les sociétés en nom collectif, en…

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octobre 2025 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M69397 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à…

cité en exemple à travers le monde comme étant une référence à suivre en matière de prise en charge citoyenne de l’information et des moyens de…

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uniforme ou variable en fonction de la qualification du propriétaire (innu ou non autochtone) et s’agira-t-il d’une taxe identique à celles qui existent en…

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règlements et les normes en vigueur. Ainsi, un OMRE peut se doter de son propre service d’évaluation foncière et réaliser ces travaux en régie interne. Il…

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