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de leurs objectifs d’aménagement et de développement du territoire constitue un mécanisme important en matière d’aménagement du territoire. La mise en place …

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favorisant les activités de R-D, le crédit d’impôt R-D salaire ainsi que le crédit d’impôt R-D contrat de recherche seront abolis et un nouveau crédit d’impô…

2 Présentation d’une demande de tolérance d’engagement 3.3 Envoi d’une demande de tolérance d’engagement 3.4 Traitement d’une demande de tolérance d’engageme…

plus élevée d’activités de proximité. Ces secteurs comportent : > une concentration d’activités, d’équipements et d’infrastructures qui offrent des biens et…

projets d’investissement au Québec dans le cadre de l’implantation, de la modernisation ou de l’augmentation de la capacité de production d’entreprises d’ici…

détenir une expertise très avancée qui lui permettra d’intervenir notamment en matière de gestion d’événements terroristes, prise d’otage, trafic d’armes et …

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NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales Aide financière pour le projet de construction d'un…

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