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constitution au fonds d'assurances du programme Catégorie d'aide : Contribution au fonds d'assurances du programme Type de dépense : Ordre…

Brassard – Membre du comité exécutif de la Fédération de l’UPA du Saguenay– Lac-Saint-Jean, président du comité aménagement du territoire et président du…

Brassard – Membre du comité exécutif de la Fédération de l’UPA du Saguenay– Lac-Saint-Jean, président du comité aménagement du territoire et président du…

Seuil de signification de 100 000$ 1 2 3 4 5 6 7 # Nature du virement Du fonds avec restrictions Du fonds d'immobilisations Du fonds de dotation D'autre…

réalisation par l’entremise du rapport d’observation et du plan d’intervention correctionnel. Ce type d’évaluation visait deux principaux objectifs, soit…

réalisation par l’entremise du rapport d’observation et du plan d’intervention correctionnel. Ce type d’évaluation visait deux principaux objectifs, soit…

précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée, ou, dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes…

P M A D : plan métropolitain d’aménagement et de développement P M O : plan de mise en œuvre R B Q : Régie du bâtiment du Québec S A A Q : Société de…

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convenir, dans le cadre d’un projet de coopération intermunicipale, de démarrer un processus conjoint de recrutement et d’embauche, d’achat de matériel, d’of…