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faisant partie d’un programme d’études professionnelles, techniques ou universitaires offert par un établissement d’enseignement reconnu. Un stage étudiant…

: une personne qui exécute, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 34. Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte…

animaux ou des objets et qui possède un caractère permanent. Ainsi, un garage est un bâtiment, alors qu’un abri d’auto en toile qu’on enlève au printemps…

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

pour finalité la mise en valeur d’un lieu,d’un bâtiment, d’un phénomène ou d’une collection, et la plupart d’entre elles sont des organismes à but non…

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

nt de ce qui précède le paragra- phe 1° par ce qui suit : « Un adhérent peut détenir des produits d’épargne dans un ou plusieurs des comptes suivants : »; 2°…