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est en vigueur depuis le 1er avril 2014. La date limite pour l’octroi de nouvelles promesses de subvention dans le cadre du PRIMEAU a été fixée au 31 mars…

dollars (14,7 %), pour atteindre 7,7 milliards de dollars. Cette augmentation découle notamment de subventions relatives à des travaux réalisés par les…

dans le cadre normatif d’un programme, dans les ententes ou soit dans les conventions d’octroi de subventions associées. Plan d’action 2021‑2026 sur la base…

transfert, le gouvernement a modifié les modalités de versement des subventions liées aux projets d’infrastructure. Les subventions relatives aux…

transfert, le gouvernement a modifié les modalités de versement des subventions liées aux projets d’infrastructure. Les subventions relatives aux…

victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, en plus d’administrer un programme de subvention pour favoriser la recherche, l’information, la…

Pour suivre nos projets… Soutien financier • Conseil de recherche en sciences humaines du Canada • Subvention Développement Savoir • Bourse doctorale…

la qualité du projet; • les évaluations des spécialistes consultés par la CEP; • la demande de subvention requise, s’il y a lieu; • les réactions de…

services sociaux; QU’il soit également interdit à quiconque d’embaucher une personne qui reçoit une subvention d’un établissement de santé et de services…

veillera à adapter le contexte légal, au besoin. Dans l’éventualité où le ministère accorderait une subvention de démarrage aux nouvelles RSG, celle-ci…