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être acheminés, car ce sont des « documents du cabinet de la ministre » ou ont été produits pour son compte. Conformément à l’article 34 de la Loi, nous ne…

services de bienfaisance à la communauté équivalent à l’exemption de taxes foncières municipales et scolaires (camp de jour d’été pour les jeunes, refuge…

services de bienfaisance à la communauté équivalent à l’exemption de taxes foncières municipales et scolaires (camp de jour d’été pour les jeunes, refuge…

et 25 %. La tendance y est cependant à une légère croissance entre 1981 et 2001. Compte tenu du fait que Montréal compte beaucoup moins d’immigrants que…

ET REDDITION DE COMPTES 26 5.1 Modalités de contrôle et de reddition de comptes des bénéficiaires ............................................... 26 5.2…

ET REDDITION DE COMPTES 27 5.1 Modalités de contrôle et de reddition de comptes des bénéficiaires ............................................... 27 5.2…

600 000 le nombre de transactions en lien avec la prostitution commerciale au cours d’une année16. Compte tenu de l’importance du nombre de lieux qui offrent…

Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 866 227-5968 Les principes de développement durable ont été pris en compte dans le cadre de l’élaboration de ce rapport…

des citoyens et offrir des villes et des espaces à échelle humaine. D’autant plus qu’il faut tenir compte de l’évolution de la démographie, autant de…

les entrepreneurs qui offrent leurs produits aux marchés du détail et à la restauration. La région compte finalement sur le nouveau Grand marché de Québec…