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124 614,00 $ 2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2019-09-23 1324559 Location d'espace…

reconstruction ou de démolition ▪ La mise en place de mesures spéciales permettant d’accélérer et de faciliter la délivrance de permis de rénovation ou de…

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pistes cyclables, de parcours de santé, de terrains de pétanque ainsi que la construction de blocs sanitaires, la mise en place d’aires de repos et…

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présent article les fonctions qui relèvent de services de comptabilité, de vérification, de représentation ou de gestion, de services juridiques, de services…

ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains; ◼ Coûts d’acquisition, de conception, d’adaptation, de livraison et d’installation d…

Approbation du choix de l’opportunité et autorisation à poursuivre les démarches et analyses en lien avec cette opportunité. Approbation de l’analyse de la…

plan d’intégration de l'enfant concerné ». Les documents soumis à l’appui de la demande de dérogation et de la demande de révision du refus du Ministère…

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