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CELA-Memoire-Covid-MARS2023-EN.pdf

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on.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/en/government/ministere/education/organismes-lies/translate-to-anglais-commission-de-leducation-en-langue-anglaise-cela…

Update : June 6, 2023

Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

pdf 250 Kb DAI_no_BSM-2026-005807.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 4 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage …

Update : March 12, 2026

Nombre de causes criminelles ayant une condamnation pour agression sexuelle ou contact sexuel selon la présence ou non d'une sentence d'emprisonnement et le code statistique - BSM-2026-005812

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Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 4 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage …

Update : March 12, 2026

Demande d'accès à l'information 202211-17

pdf 12.70 Mb 202211-17_REP.pdf

Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) Secteur Faune Québec, Direction de l'aménagement de la faune du Nord-du-Québec, 951 boul. Hamel Chibougamau …

Update : July 17, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction en lien avec la conduite avec facultés affaiblies - BSM-2025-005391

pdf 301 Kb DAI_no_BSM-2025-005391.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 6 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage …

Update : September 15, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10830

pdf 32 Kb AINFR_2024-10830_Complement_information.pdf

du Québec. Vers un Québec innovant : repenser le modèle québécois d’appui à la recherche et développement (R-D) des entreprises. [En ligne.] CIQ-_-…

Update : April 8, 2026

Copie du document suivant : La durée de conservation et de statut des allégations transmises au Ministère de la sécurité publique en lien avec les articles 286 et 287 de la Loi sur la police

pdf 443 Kb 2026-10182_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : February 16, 2026

PE08-147A0-Natural-Environment.pdf

pdf 1.15 Mb PE08-147A0-Natural-Environment.pdf

t supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Telephone: 418-643-7095 Toll-free: 1-866-747-6626 © Gouvernement du Québec…

Update : October 21, 2022

Réponse à la demande d’accès à l’information 202209-20

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Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…

Update : July 17, 2024

Arts, Literature and Communication (500.Z0)

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t supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Telephone: 418-643-7095 Toll-free: 1-866-747-6626 © Gouvernement du Québec…

Update : February 15, 2024

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