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demande d’accès n’a été adressée au Ministère par une personne handicapée ou par un proche d’une personne handicapée. ➢ La DGSC collige les plaintes…

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.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 14 septembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202308-34 Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 28…

.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 14 septembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202308-34 Madame, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 28…

les montants alloués par activités directement à l’annexe C11112 : ACTIVITÉS PARTICULARITÉS SAISIE DANS SOCRATE Analyse scolaire approfondie Déclarée par…

d’activités de formation et d’éveil par semaine Heures de travail autonome fourni par l’enseignant par semaine par élève Heures de disponibilité de…

d’activités de formation et d’éveil par semaine Heures de travail autonome fourni par l’enseignant par semaine par élève Heures de disponibilité de…

2021 soit modifié : 1° par le remplacement, dans le huitième alinéa, de « où ils résident » par « de leur résidence principale »; 2° par le remplacement des…

2021 soit modifié : 1° par le remplacement, dans le huitième alinéa, de « où ils résident » par « de leur résidence principale »; 2° par le remplacement des…

2021 soit modifié : 1° par le remplacement, dans le huitième alinéa, de « où ils résident » par « de leur résidence principale »; 2° par le remplacement des…