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Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 août 2021 votre demande d’accès à…

« Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 16 avril 2025, laquelle se lit comme suit : […] J'ai pris connaissance d'une…

dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de la MRC de la Seigneurie. Une personne tenue…

igd worden. 1.1 Acceptation et confirmation : Pour engager no re socié é, ou e commande doi faire ’obje d’une confirma ion par nos services. (*) 1.2…

igd worden. 1.1 Acceptation et confirmation : Pour engager no re socié é, ou e commande doi faire ’obje d’une confirma ion par nos services. (*) 1.2…

leurs employés : ◦ Faire une demande par courriel au CSI à l’adresse: CSI@education.gouv.qc.ca avec pour objet rendez-vous gestionnaire; ◦ Le CSI vous…

d’autorisation. Une rencontre post-mortem est prévue avec les partenaires afin de faire le bilan de la première année de l’entente et de procéder aux…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision à ce sujet auprès de la MRC de la Seigneurie. Une personne tenue…

(rapport, tableau ou autre), je souhaite obtenir une copie dudit document. À défaut, je vous prie de me fournir les données chiffrées correspondant à ma …