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Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries - Fiscal year ended March 31, 2021

pdf 2.14 Mb CPTEN_fourn_ben-2020-2021.pdf

and total expense allowances http://www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-rapport-annuel.html See page 36 of the Rapport annuel 2020-2021 de l’Assemblée…
Update : February 8, 2022
Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries

pdf 2.37 Mb CPTEN_fourn_ben-2021-2022.pdf

and total expense allowances http://www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-rapport-annuel.html See page 26 of the Rapport annuel 2021-2022 de l’Assemblée…
Update : June 21, 2023
Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires

pdf 2.58 Mb CPTFR_fourn_ben-2021-2022.pdf

et dépenses des députés http://www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-rapport-annuel.html Se rendre à la page 26 du Rapport annuel 2021-2022 de l’Assemblée…
Update : June 21, 2023
Note de service - Planification des activités publiques

pdf 321 Kb 202401-46_REP.pdf

paiement sera transmis annuellement, au moins trente (30) jours avant la date anniversaire du bail, à la dernière adresse connue du LOCATAIRE. Lors du…
Update : February 2, 2024
Note de service - Planification des activités publiques

pdf 321 Kb 202401-46_REP.pdf

paiement sera transmis annuellement, au moins trente (30) jours avant la date anniversaire du bail, à la dernière adresse connue du LOCATAIRE. Lors du…
Update : February 2, 2024
Note de service - Planification des activités publiques

pdf 606 Kb 202410-20_DE.pdf

paiement sera transmis annuellement, au moins trente (30) jours avant la date anniversaire du bail, à la dernière adresse connue du LOCATAIRE. Lors du…
Update : October 16, 2024
Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3.87 Mb 202508-20_DE.pdf

paiement sera transmis annuellement, au moins trente (30) jours avant la date anniversaire du bail, à la dernière adresse connue du LOCATAIRE. Lors du…
Update : August 13, 2025
Note de service - Planification des activités publiques

pdf 606 Kb 202410-20_DE.pdf

paiement sera transmis annuellement, au moins trente (30) jours avant la date anniversaire du bail, à la dernière adresse connue du LOCATAIRE. Lors du…
Update : October 16, 2024
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2025

pdf 419 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-2024-2025.pdf

résultats atteints relativement à chacune des mesures qui y sont retenues, le comité dresse un bilan annuel. Les demandes d’information, les commentaires ou…
Update : September 26, 2024
Renseignements concernant la rémunération,les fournisseurs et les bénéficiaires - Année financière terminée le 31 mars 2021

pdf 2.18 Mb CPTFR_fourn_ben-2020-2021.pdf

dépenses totales des députés http://www.assnat.qc.ca/fr/publications/fiche-rapport-annuel.html Se rendre à la page 36 du Rapport annuel 2020-2021 de…
Update : February 8, 2022