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distribués à l’extérieur de la surveillance réglementaire, y compris les contrôles liés aux normes de fabrication, à la fiscalité et à la responsabilité des…

consacrées à la lutte contre le vol automobile maintenant et pour les prochaines années. • Poursuivre la participation du Québec à toutes les initiatives…

ent en justice. Ce soutien vise à favoriser l’accès à la justice pour les Autochtones, à promouvoir les approches de justice communautaire autochtone et à…

ion budgétaire du Québec, conformément à la nouvelle Loi sur l'équilibre budgétaire adoptée à la fin de 2023. L’équilibre budgétaire est un prérequis à…

nt et soutien à l’enseignement et à la recherche (variable). Cela engendrerait une bonification supplémentaire de la subvention aux universités constituantes…

CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR ELDORADO GOLD QUÉBEC Février 2026 2 TABLE DES MATIÈRES À PROPOS D’ELDORADO GOLD …

(553176) (Pr. 02-02) MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC Québec Circonscription électorale : Taschereau MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC Québec…

usage productif A4 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir AF – Conciliation à des fins fiscales – Affectations – Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir…

de 1,42 % à 1,23 %2. De plus, le nombre d’entreprises qui reçoivent un crédit d’impôt à la R-D du gouvernement du Québec a diminué de 41 % entre les années…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…