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contrats de services pluriannuels convenus avec le CEMQ et leur assurant les moyens de rendre les services attendus : (1) Agir comme source d’expertise, de…

importantes. Piratage, chute des ventes d’albums physiques, apparition des MP3 puis, récemment, des services d’écoute de musique en continu offerts…

lors de l’achat et de la location des biens et des services. Nombre de biens et de services répondant aux exigences de la Loi. 100 % des biens et services…

matière d’habitation et de services qu’en ce qui a trait à l’accès à des lieux ou à des bâtiments publics rassembleurs ou encore à des espaces verts. Trop…

matière d’habitation et de services qu’en ce qui a trait à l’accès à des lieux ou à des bâtiments publics rassembleurs ou encore à des espaces verts. Trop…

l’évolution de l’offre de services. Ainsi, en plus de donner leurs commentaires, les 15 internautes peuvent prendre position quant à la nature et à la…

Conformément au paragraphe 24 de la Directive qui s’appuie sur les niveaux de services décrits dans le Règlement sur les services policiers que les corps de…

Conformément au paragraphe 24 de la Directive qui s’appuie sur les niveaux de services décrits dans le Règlement sur les services policiers que les corps de…

un ministère ou à un organisme public du Québec ou du Canada, dans le but de me donner accès à un service ou à un programme, s’il juge que ma situation le…

un ministère ou à un organisme public du Québec ou du Canada, dans le but de me donner accès à un service ou à un programme, s’il juge que ma situation le…