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obtain care or services required by the person's state of health, including to receive a COVID-19 vaccination; (f) to give blood or other human…

Québec, Luc Sirois, le Conseil a pour mandat de réunir de l’intelligence pour conseiller le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE)…

alisation de cinq projets de conversion de réseaux autonomes de distribution d'électricité. Total : 130 800 000,00 64 63 62 61 NOM DE LA CATÉGORIE (NOTE…

d’évacuer votre domicile, attendez d’avoir l’autorisation de votre municipalité avant de le réintégrer, de préférence de jour. Il est alors plus facile de co…

que les preuves de paiements, telles que les chèques compensés ou les relevés de transactions sont disponibles pour fins de vérification. 1 En cas…

que les preuves de paiements, telles que les chèques compensés ou les relevés de transactions sont disponibles pour fins de vérification. 1 En cas…

existent : • tableaux de dépenses ou ventilations budgétaires; • contrats, ententes ou mandats; • factures, bons de commande ou preuves de paiement; •…

installation de captage, usine de traitement, réservoir d'emmagasinage, poste de chloration et de contrôle de pression, conduite de distribution aux…

prévues aux points a), b) ou c), une copie de l’ordonnance, de la demande ou de l’entente, de l’acte d’accusation, de la promesse ou de l’engagement. En cas …

prévues aux points a), b) ou c), une copie de l’ordonnance, de la demande ou de l’entente, de l’acte d’accusation, de la promesse ou de l’engagement. En cas …