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réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'ar…

une unité autonome de service, relève également de la sous-ministre. En plus de réaliser des expertises en sciences judiciaires et en médecine légale, le…

une unité autonome de service, relève également de la sous-ministre. En plus de réaliser des expertises en sciences judiciaires et en médecine légale, le…

de référence du Ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet en cause, en incluant une Description de l'objet de…

o. 1.1.6 Mettre en ligne les cinq dernières années des principaux documents ministériels en version PDF et le lien vers leur format HTML, s’il est…

o. 1.1.6 Mettre en ligne les cinq dernières années des principaux documents ministériels en version PDF et le lien vers leur format HTML, s’il est…

aux personnes contrevenantes. Elle assure aussi la prise en charge, dans la communauté ou en détention, des personnes qui lui sont confiées en favorisant…

aux personnes contrevenantes. Elle assure aussi la prise en charge, dans la communauté ou en détention, des personnes qui lui sont confiées en favorisant…

 demande reçue en 2023 pourrait être traitée en 2024. En effet l'extraction des dossiers finalisés se fait en fonction de la date de du traitement du do…

notes, un relevé des apprentissages, un diplôme ou des attestations le jour même si la demande est faite en personne 95 % Délivrer un relevé de notes, un…