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.................................................................. 5 Les affaires publiques et relations communautaires…

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000 $, l’exonération relative aux biens agricoles admissibles, l’exonération relative aux actions admissibles d’une société qui exploite une petite…

l’organisme n’a pas à recourir à un appel d’offres public pour l’adjudication du contrat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics.…

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infraction à la réglementation municipale relative à l’ordre public, au bruit ou à la protection de l’environnement. • Application judicieuse de…

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Révision du cadre des relations du travail Dans un contexte de redéfinition des relations Québec-municipalités et d’accroissement de l’autonomie municipale…

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