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Fonds régions et ruralité – Volet Rayonnement régional – Sous-volet – Priorités régionales – Guide du demandeur (avril 2025)
pdf 584 Kb GUI_demandeur_frr1_priorites_regionales_avril_2025.pdf
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Données relatives aux élections générales municipales de 2025 – Compilation et traitement statistique
pdf 1.12 Mb RAP_elections_municipales_2025.pdf
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Participation à la formation, colloques et congrès
pdf 111 Kb 20210815_Organisme-Frais-formation-colloques-congres.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 329 Kb MR-statut-artiste-RAAV.pdf
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engagements-financiers_janvier2025.pdf
pdf 468 Kb engagements-financiers_janvier2025.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2022
pdf 454 Kb RA_P26_Disc_Fitzgibbon_JAN-MAR_2022.pdf
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Déclaration de consentement - Immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
pdf 129 Kb FO_Declaration_of_consent_ME-0045-2402.pdf
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Déclaration de consentement - Immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent
pdf 129 Kb FO_Declaration_of_consent_ME-0045-2402.pdf
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Vous avez été victime d'un acte criminel? Vous avez des droits!
pdf 533 Kb dep_victimes.pdf
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