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ent des groupes A, B, C, D et E apparaissant dans la première colonne sont révisées. Section 5, article 5.2 Laboratoires d’enseignement, page 57 : la…

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d’heures de services de proximité à près de 110 000 usagers, dont plus de 2 millions d’heures de services d’assistance personnelle et de répit ainsi que 6…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une…

destruction of information elements. A resource can therefore be a person, a file, or a computer system. In the plural, the term "information resource"…

Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2); les établissements publics au sens du paragraphe a de l’article 10 de la Loi sur les …

É t a t d e s c o n n a i s s a n c e s P a r c d e s P i n g u a l u i t Société de la faune et des parcs du Québec PAP_etat.qxd 9/7/01 8:53 AM Page 1 Ce…

women and girls arriving in Montréal. The kit contains a map of the city, a bottle of water, a public transit card, a medicine pouch, a calling card and a…

res-sociales-sur-les-services-de-garde-a-lenfance.pdf…

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