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autonomie; — crédit d’impôt pour activités des enfants; — crédit d’impôt pour activités des aînés; — subvention pour aînés relative à une hausse de taxes…

autonomie; crédit d’impôt pour activités des enfants; crédit d’impôt pour activités des aînés; subvention pour aînés relative à une hausse de taxes…

autonomie; — crédit d’impôt pour activités des enfants; — crédit d’impôt pour activités des aînés; — subvention pour aînés relative à une hausse de taxes…

financer la réalisation de 3 000 logements sociaux et abordables à travers le Québec. Grâce à une subvention du gouvernement de 175 millions de dollars, le…

des emprunts. Cependant, en raison de leur faible assiette fiscale, ils reçoivent également une subvention d’opération du gouvernement du Québec. 3.3…

être réalisé dans les infrastructures municipales d'eau potable et d'égout. Ce seuil exclut toute subvention de même que la part du coût maximal…

être réalisé dans les infrastructures municipales d'eau potable et d'égout. Ce seuil exclut toute subvention de même que la part du coût maximal…

des emprunts. Cependant, en raison de leur faible assiette fiscale, ils reçoivent également une subvention d’opération du gouvernement du Québec. 3.3…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

à l’occasion de la communication de renseignements à ces derniers ou pour se voir accorder une subvention par le ministre ou le bureau coordonnateur.…