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Le nombre total d’élèves admissibles aux fins du financement par élève prévu au règlement I-13.3, r. 2.6 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2024-20

pdf 1.47 Mb 25-1019_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : March 30, 2026

Liste des nouvelles écoles construites comprenant le nom de l'établissement, le type d'enseignement (primaire, secondaire, FP), régions, effectifs, etc., par année depuis 2003.

pdf 1.44 Mb 24-708_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : March 14, 2025

Microsoft Word - Engagements11_2025_MCC_dec_VF

pdf 2.23 Mb Engagements11_2025-MCC.pdf

PROG 01 : DIRECTION, ADMNISTRATION ET SOUTIEN À LA MISSION Toronto 15 105054179-0 (COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’ÉXÉCUTION) 2025-2026 2026-2027 45 705,19 45…

Update : January 26, 2026

Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

pdf 3.75 Mb 1-Strategie_gestion_depenses.pdf

2023-2024, la Directive sur l’évaluation de programme (Directive) dans les ministères et les organismes a été révisée et adoptée par le Conseil des ministres…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires

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2023-2024, la Directive sur l’évaluation de programme (Directive) dans les ministères et les organismes a été révisée et adoptée par le Conseil des ministres…

Update : May 3, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies pour les districts judiciaires d'Arthabaska, Drummond, Saint-François, Bedford et Mégantic - BSM-2026-005913

pdf 198 Kb DAI_no_BSM-2026-005913.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 4 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage …

Update : April 23, 2026

Liste de contrats octroyés à des firmes de relations publiques ou de marketing depuis 2021-2022

pdf 387 Kb DAI_no_BSM-2025-005573.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 5 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Update : November 24, 2025

Administration and Management Technology (410.G0)

pdf 1.45 Mb PE01-410G0-Administration-Management-Technology.pdf

t supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Telephone: 418 266-1337 Toll-free: 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec…

Update : July 24, 2024

Entente particulière concernant certaines conditions de travail du personnel d’encadrement des CPE et des BC 2023-2028

pdf 873 Kb 1-Entente_Particuliere_Gouv_Cadres_CPE_signee.pdf

moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation au Québec en 2025-2026 et la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation au Québec en…

Update : February 5, 2026

Memoire-SPPEUQAM-CSN.pdf

pdf 343 Kb Memoire-SPPEUQAM-CSN.pdf

nouvelle-impulsion-universite-du-quebec-financement-2023.pdf…

Update : July 5, 2023

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