Search results
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Informations sur les demandes d'accès à l'information complétées entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023
pdf 840 Kb Informations-demande-acces-MRIF-20230908-002.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès – Trimestre octobre à décembre 2023
pdf 327 Kb frais-participation-activites-octobre-decembre-2023.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès – Trimestre octobre à décembre 2023
pdf 327 Kb frais-participation-activites-octobre-decembre-2023.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_202110_RG_contenu_faible_IC_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_202110_RG_contenu_faible_IC_MERN.pdf
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Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) – Attestation du directeur général ou de la directrice générale de la reddition de comptes finale
xlsx 75 Kb ATI_DG_reddition_comptes_PRIMA.xlsx
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Mémoire - Projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses
pdf 0.94 Mb air-matieres-dangereuses-01-2026.pdf
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24-241_Diffusion.pdf
pdf 4.44 Mb 24-241_Diffusion.pdf
