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Gazoduq, qu’il ne finance d'aucune façon lesdits projets avec des fonds publics incluant prêt, subvention ou investissement public, directement ou…

financer la réalisation de 3 000 logements sociaux et abordables à travers le Québec. Grâce à une subvention du gouvernement de 175 millions de dollars, le…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES…

être réalisé dans les infrastructures municipales d'eau potable et d'égout. Ce seuil exclut toute subvention de même que la part du coût maximal…

être réalisé dans les infrastructures municipales d'eau potable et d'égout. Ce seuil exclut toute subvention de même que la part du coût maximal…

des emprunts. Cependant, en raison de leur faible assiette fiscale, ils reçoivent également une subvention d’opération du gouvernement du Québec. 3.3…

minimale pour tout investissement, indépendamment du montant accordé. Tout organisme qui reçoit une subvention s’engage à respecter les exigences suivantes :…

BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION 1 400420891 2024-1056 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (DIVERS) Subvention pour soutien communautaire et mécanismes…

des emprunts. Cependant, en raison de leur faible assiette fiscale, ils reçoivent également une subvention d’opération du gouvernement du Québec. 3.3…

second projet a été déposé. Il répond aux critères d’admissibilité et techniques. La demande de subvention est en cours d’analyse. Action respectant la cible…