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Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

pdf 0.95 Mb 2023-11133.pdf

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : September 19, 2023

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

pdf 2.11 Mb 2024-11933.pdf

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : August 22, 2024

RA-convention-littoral.pdf

pdf 3.19 Mb RA-convention-littoral.pdf

4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 31 janvier…

Update : February 24, 2023

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

pdf 2.11 Mb 2024-11933.pdf

OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : August 22, 2024

Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

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OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

Update : September 19, 2023

Documents portant sur la réforme d'Investissement Québec

pdf 209 Kb RA-reforme-iq.pdf

4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 Par courriel , La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 25 juin 2019,…

Update : March 24, 2021

Liste des organismes dont la demande de subvention a été refusée ou acceptée dans le cadre du programme de soutien à des partenaires en éducation (SAP), pour l’année 2024-2025.

pdf 540 Kb 25-335_Diffusion.pdf

d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-335 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès…

Update : October 24, 2025

Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale

pdf 1.08 Mb RAG-23-24_V4_-_Test1.pdf

2023-2024 Répondre promptement à votre appel Délai moyen de 13 minutes et 46 secondes Délai moyen inférieur à 10 minutes Délai moyen de 10 minutes et 11…

Update : September 24, 2024

Règlement sur le domaine hydrique de l’État - Guide d'application

pdf 1.03 Mb reglement-domaine-hydrique-etat-guide-application.pdf

de https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/environnement/coordonnees/adresses-des-directions-regionales…

Update : December 1, 2025

Rapport annuel de gestion 2022-2023 – Ministère du Tourisme

pdf 2.77 Mb RA-rapport-annuel-tourisme-2022-2023.pdf

attention votre plainte concernant la prestation des services rendus par le Ministère et son personnel dans un délai maximal de 15 jours ouvrables Dans 90 %…

Update : September 28, 2023

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Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

Documents portant sur la réforme d'Investissement Québec

Liste des organismes dont la demande de subvention a été refusée ou acceptée dans le cadre du programme de soutien à des partenaires en éducation (SAP), pour l’année 2024-2025.

Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale

Règlement sur le domaine hydrique de l’État - Guide d'application

Rapport annuel de gestion 2022-2023 – Ministère du Tourisme

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