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Les rapports statistiques de l'Aide financière aux études pour la période allant de l'année scolaire 2000-2001 à 2020-2021.
pdf 28 Mb 24-711_Diffusion.pdf
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reponse_F2023138.pdf
pdf 12.95 Mb reponse_F2023138.pdf
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reponse_F2023138.pdf
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engagements_financiers_aout 2025
pdf 2.54 Mb engagements_financiers_aout_2025.pdf
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Documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 17.37 Mb reponse-F2025034_V1.pdf
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2023-087 - Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018
pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf
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2023-087 – Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 201
pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf
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TNCDC.pdf
pdf 824 Kb TNCDC.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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