Search results

exemptés par règlement; ► La demande a fait l’objet d’un refus d’examen en vertu de l’article 56 de la Loi sur l’immigration au Québec ou l’article 104.3 du…

exemptés par règlement; ► La demande a fait l’objet d’un refus d’examen en vertu de l’article 56 de la Loi sur l’immigration au Québec ou l’article 104.3 du…

Répartition de l’aide Lorsque le montant de l’aide financière accordée pour l’année d’attribution excède la portion d’aide financière correspondant au prêt…

Répartition de l’aide Lorsque le montant de l’aide financière accordée pour l’année d’attribution excède la portion d’aide financière correspondant au prêt…

permettant à l’enfant de porter un kirpan à l’école (dans un étui cousu sous ses vêtements). En février 2002, le Conseil d’établissement de l’école a rejeté …

privée) L’option de résider dans la résidence de l’EMPLOYEUR doit être convenue entre l’EMPLOYÉ et l’EMPLOYEUR. Dans le cas où l’EMPLOYÉ ne réside pas chez l…

JEUNES 1,5 G$ 574 M$ 125 M$ pour accroître l’accessibilité des installations sportives et récréatives dans tout le Québec Faciliter l’insertion …

JEUNES 1,5 G$ 574 M$ 125 M$ pour accroître l’accessibilité des installations sportives et récréatives dans tout le Québec Faciliter l’insertion …

personnes ayant une déficience auditive 3.3.1. Produire et diffuser l’aide-mémoire J’accueille une personne handicapée, basé sur l’aide-mémoire de l’Office…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…