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destiné à reconnaître, entre autres, les besoins essentiels est également incorporé au régime fiscal de base puisqu’il s’applique à tous les contribuables et…

destiné à reconnaître, entre autres, les besoins essentiels est également incorporé au régime fiscal de base puisqu’il s’applique à tous les contribuables et…

destiné à reconnaître, entre autres, les besoins essentiels est également incorporé au régime fiscal de base puisqu’il s’applique à tous les contribuables et…

répondre à une multitude d’autres besoins connexes et ultimement à contribuer à la réinsertion sociale. Par ailleurs, comme la majorité des PIee seront mises…

répondre à une multitude d’autres besoins connexes et ultimement à contribuer à la réinsertion sociale. Par ailleurs, comme la majorité des PIee seront mises…

représentée par les autres affaires civiles (3,9 %) et administratives (1,4 %). Graphique 3 • Raisons d’être allées au tribunal au cours des 5 dernières…

luxueux excédant les besoins usuels Luminaires courants répondant aux besoins usuels Appareils modestes répondant à la plupart des besoins usuels Éclairage…

avec d’autres organismes du milieu; • Dispenser à la population adulte les ressources éducatives utiles à la solution de ses problèmes sociaux, économiques…

avec d’autres organismes du milieu; • Dispenser à la population adulte les ressources éducatives utiles à la solution de ses problèmes sociaux, économiques…

à d’autres droits de l’élève ou aux droits d’autres élèves ; 2. aller à l’encontre d’exigences rigoureusement contraignantes de la Loi sur l’instruction…