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Saint-Jean inc.) ne sont pas assujettis à la TVQ, en raison d’une disposition de la Loi refondant la charte de l’Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal…

paragraphe g de l’article 312, paragraphe c.0.1 de l’article 725 et Règlement sur les impôts, paragraphe h de l’article 488R1 33 Ce plafond sera indexé à…

paragraphe g de l’article 312, paragraphe c.0.1 de l’article 725 et Règlement sur les impôts, paragraphe h de l’article 488R1 Tableau sommaire des coûts de…

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cette Charte, FQ conduit RLRQ, chapitre I-13.3, ci-après désignée la « LIP »), des ; ATTENDU 156.24 de cette Charte, FQ est ces personnes désirant recevoir…

empiriques pour trois explications possibles, formulées en hypothèses : (H1) la religiosité; (H2) l'adhésion aux valeurs libérales; et (H3) le sentiment…

à la complexité des bâtiments des établissements du réseau ainsi qu’à un contexte d’occupation 24h/24h. Cette nouvelle méthode plus simple, plus flexible et…