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Ministère de la Famille 13 4.3 Fin de l’entente de services de garde L’entente de services de garde cesse automatiquement d’avoir effet lorsque l’enfant n’a…

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en vertu de l’article 93 de la Loi et avec qui le ministre a conclu une entente de subvention en vertu de l’article 92 de la Loi. De plus, pour demeurer…

Secondaire, classe 1 Non binaire - - - - - - - - - - - - 1 - - - - - - - - - - - - - - 075500 Collège de l'Ouest de l'Île (075500) 075501 Collège d…

sociales. L’enseignement de l’histoire et de l’éducation à la citoyenneté, de la géographie et de l’économie doit permettre aux élèves de comprendre les…

1 Moins de 626 000 $ 9 % du coût estimé du projet De 626 000 $ à 1 252 000 $ 56 340 $ plus 7,20 % de l’excédent de 626 000 $ De 1 252 000 $ à 2 608 000 $ 101…

Paulo, les États de Querétaro, de Jalisco, de Yucatan et de Sonora, au Mexique, ainsi que les États de Pernambuco et de Rio de Janeiro, au Brésil, ont adhéré…

Paulo, les États de Querétaro, de Jalisco, de Yucatan et de Sonora, au Mexique, ainsi que les États de Pernambuco et de Rio de Janeiro, au Brésil, ont adhéré…

MAPAQ, ce volume de production équivaut à environ 50 % du volume de fruits et légumes de serre consommé au Québec4. FIGURE 1. VOLUME DE LA PRODUCTION DE…

nom et de l’adresse de la ou du titulaire de permis, du numéro de permis du service de garde éducatif à l’enfance où les heures ont été cumulées, de la…