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traitant de l'arrestation (avec et/ou sans mandat) transmis aux corps policiers; 2. Tout Communiqués / Bulletin d'information / Documents transmis …

imputées, mais avec une limite différente selon que le calcul est fait aux fins de fonctionnement ou aux fins d’investissements : Aux fins de fonctionnement…

imputées, mais avec une limite différente selon que le calcul est fait aux fins de fonctionnement ou aux fins d’investissements : Aux fins de fonctionnement…

exigences du document d’orientation; o Prise en compte des droits miniers; o Prise en compte des préoccupations du milieu; o Concordance des limites des TIAM…

n du budget 2023. Dans un tel cas, ces DCTP s’ajoutent aux DCTP liées aux OMHS qu’il faut commencer à amortir en 2024. Il y a lieu de prévoir aux budget 2024…

n du budget 2023. Dans un tel cas, ces DCTP s’ajoutent aux DCTP liées aux OMHS qu’il faut commencer à amortir en 2024. Il y a lieu de prévoir aux budget 2024…

soutenus par le Cadre pour la prévention de sinistres qui se poursuivent Projets municipaux • Prendre en compte les embâcles de glace pour réduire les…

soutenus par le Cadre pour la prévention de sinistres qui se poursuivent Projets municipaux • Prendre en compte les embâcles de glace pour réduire les…

soutien-conseil accessible aux ministères et aux organismes publics Un taux de satisfaction1 ≥ à 90 % à l’égard de l’accès au personnel du soutien-conseil au…

projets dédiés aux Premières Nations et aux Inuit (voir annexe). Dans le cadre des mesures sous sa responsabilité, le SCF a également mis en place en…