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vie. Actuellement, le Québec affiche un délai moyen de plus d’un an entre l’approbation d’un médicament par Santé Canada et son remboursement public9. Ce dél…

dans lequel celles-ci ont compétence. Une municipalité locale peut cependant se soustraire, dans le délai prescrit par la MRC, à l’exercice de cette…

Ministère de la Famille Page 8 de 75 de 28 points. Le calcul des ajustements est fait dans le respect des délais et des dispositions prévus dans la Loi, soit…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

désignés. Prolongation du délai de cotisation Afin que Revenu Québec puisse administrer efficacement cette nouvelle obligation de déclaration de biens…

pesticides et pour procéder au nettoyage du lieu souillé. • Urgence-Environnement doit être avisé sans délai lors d’un incendie dans le lieu d’entreposage si…

à du financement supplémentaire. RÉDUIRE LES DÉLAIS ADMINISTRATIFS Finalement, l’ATUQ souhaite attirer l’attention du gouvernement du Québec sur les délais…

ment de règles stables et prévisibles, de la flexibilité dans les programmes et la réduction des délais d’autorisation pour les projets conformes afin de…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de…